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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16511016(01) |
| Les Etats prient leur président de faire savoir aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier venus donner des témoignages de leur affection à l'assemblée quand ils pourront y entrer | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
16511127(02) |
| Lecture d'une lettre du vice-légat d'Avignon | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511128(02) |
| La réconciliation avec le parlement de Toulouse sera négociée dans une conférence entre des délégués de l'une et l'autre compagnie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511205(02) |
| Les Etats, sachant que le parlement de Toulouse a fait pour la conférence une "celebre deputation" conduite par son premier président, et désirant répondre à cet honneur, augmente sa propre députation de la personne de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511207(02) |
| Le sieur de La Guimerie, de retour de sa députation auprès du parlement de Toulouse, donne le nom des députés que celui-ci compte envoyer ; les Etats le députent à nouveau à Toulouse pour fixer le lieu et la date de la conférence prévue | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511219(02) |
| S'étonnant de la longueur du séjour que fait à Toulouse leur envoyé La Guimerie, les Etats décident de lui écrire de revenir au plus vite pour rendre compte de sa mission | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16520107(01) |
| Nomination de députés chargés d'aller à Toulouse après la fin de la session pour témoigner au parlement la satisfaction qu'ont les Etats d'être réconciliés avec lui | Action des Etats |